ÉTAPE 3/6 · TYPE D’ENVOI
Validez votre courrier avant 15h pour un dépôt le jour ouvré même.
Pour les courriers informatifs sans valeur juridique.
Preuve de dépôt + preuve de réception signée. Obligatoire pour contestations, mises en demeure, résiliations.
Preuve de dépôt, traçable, sans preuve de réception.