Version 1.0 - Mise à jour : 26 juin 2026

Conditions d'abonnement

Les présentes conditions d'abonnement sont à jour au 26 juin 2026. En souscrivant aux services de Recoposte, vous accédez à plusieurs avantages, notamment la possibilité de préparer, payer et suivre l'envoi de vos courriers physiques et de gérer votre compte en toute simplicité. Ce service vous permet également de contacter des conseillers par téléphone, chat ou e-mail pour toute information relative au Site ou aux Services.

Services inclus

Coût de l'abonnement Recoposte

L'accès aux services est facturé au prix de la lettre choisie (de 1,19 € à 4,95 € TTC selon le type d'envoi) pour une période d'essai de 2 jours, puis 39 € / mois TTC si l'utilisateur ne résilie pas avant la fin de l'essai. La facturation intervient à la date anniversaire du prélèvement ou, à défaut, le dernier jour du mois. Le paiement de l'abonnement est effectué par prélèvement et comporte le libellé recoposte.fr sur le relevé bancaire.

Conditions de l'abonnement

L'abonnement Recoposte a une durée d'un mois et se renouvelle automatiquement à l'échéance de la période en cours. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans condition et sans frais. Pour cela, rendez-vous sur la page Résiliation ou contactez le support à support@recoposte.fr.

Modification des prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, avec préavis aux utilisateurs actifs. Ces modifications n'affectent pas la période d'abonnement en cours. Les prix en vigueur dix (10) jours avant le renouvellement s'appliquent au paiement de la période renouvelée.

Communications

Toutes nos communications se font via votre Espace personnel ou par e-mail. Les confirmations, rappels de facturation et informations d'abonnement y sont disponibles. Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact, par téléphone au 01 89 47 37 89 ou par e-mail à support@recoposte.fr.

Stockage et transfert des informations

Les informations sont stockées sur des serveurs sécurisés, surveillés et maintenus conformément aux mesures de protection de la vie privée. Nous pouvons stocker ou transférer les informations relatives aux personnes situées dans l'Union européenne vers des serveurs situés dans des pays reconnus adéquats par la Commission européenne, ou dans des pays non reconnus adéquats à condition que des garanties appropriées encadrent la sécurité des données personnelles. Les informations ne sont conservées que le temps nécessaire à la fourniture des services et au maintien de l'intégrité de nos bases de données. Nous tenons un registre des activités de traitement afin de démontrer notre conformité au RGPD. Certains services nécessitent le recours à des solutions tierces : lorsque vous êtes redirigé depuis notre site vers un site tiers, toute information que vous y fournissez est traitée conformément à sa propre politique de confidentialité. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Conformité PCI

Recoposte est conforme à la norme PCI-DSS (niveau visé à confirmer selon l'intégration de paiement retenue). Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas stockées en clair par Recoposte.

Droit applicable

Les présentes conditions d'abonnement sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable auprès de notre service d'assistance, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux français compétents.

Informations sur la société

Le service est édité par [Raison sociale à confirmer], dont le siège social est situé [Adresse complète à confirmer]. L'ensemble des informations d'immatriculation et de TVA figurent dans les Mentions légales et seront confirmées avant la mise en production.